J.O. 265 du 16 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0602270A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 2006, M. Daniel, René Michel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le 1er septembre 2006, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 13 décembre 2006 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.